Au Senior Camarguais

Pour être éligible à l'avance immédiate de crédit d'impôt, un client doit remplir les conditions suivantes :

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• Posséder une adresse sur le territoire français ;

• Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus ;

• Etre à jour des obligations de déclaration et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu ;

• Ne pas bénéficier d’une des prises en charge financière citées ci-après :

  • Allocation personnalisée d’autonomie,

  • Prestation de compensation du handicap.

• Les prestations déclarées dans le cadre d’une prise en charge financière par un tiers (Conseil départemental, comité d’entreprise, membre de la famille ou de l’entourage, mutuelle, titres spéciaux de paiement...) ne sont pas éligibles au Cesu Avance immédiate.

• Posséder une adresse de messagerie électronique et disposer d'un accès internet.

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